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Taxe D’Habitation, Taxe Foncière - Tout Comprendre

Publié le 16/11/2021
En cette période de fin d’année, vous avez dû recevoir votre taxe foncière et/ou votre taxe d’habitation. Comment sont calculées ces taxes ? Qui doit les payer ? A qui profitent-elles ? Votre agence CENTURY 21 Cabinet Rollin vous aide à tout comprendre.

La Taxe d’habitation

Qui paye ?

Vous devez régler la taxe d’habitation si vous occupez un bien à usage d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Sont imposées les résidences principales et les résidences secondaires.

Ce bien doit être meublé suffisamment pour en permettre l’occupation effective. Les annexes de ce bien (jardin, garage) sont également prises en compte dans le calcul de cette taxe.

Le local professionnel qui dépend du logement personnel du redevable est également concerné par la taxe d’habitation.

A quoi sert-elle ?

Elle permet à la commune de financer le fonctionnement des services publics comme les écoles, les équipements sportifs, les lieux culturels et l’entretien des villes.

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale de votre logement qui est définie par les caractéristiques du bien occupé (surface bâti et non bâti, quartier, etc….) multiplié par le taux voté annuellement par la commune.

Elle est pondérée par vos revenus et certains abattements  dus à la composition de votre foyer.

Elle est réclamée par le service des impôts entre le 15 octobre et le 15 novembre via un avis d’imposition.

Qui est exonéré ?

Depuis 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été réformée et doit disparaitre progressivement jusqu’à être totalement supprimée en 2023.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas concernée par cette réforme.

 

 

 

La taxe foncière

Qui paye ?

Vous devez régler la taxe foncière si vous être propriétaire de votre bien au 1er janvier de l’année d’imposition que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Si vous achetez en cours d’année, vous paierez au vendeur le prorata de taxe foncière pour le reste de l’année.

Si la propriété du bien est partagée, seul l’usufruitier paye la taxe foncière.

Elle s’applique aux biens bâtis et non bâtis que l’utilisation soit privée ou professionnelle.

 

 A quoi sert-elle ?

Comme la taxe d’habitation, elle finance l’utilisation et l’entretien des services publics de la commune.

 

Comment est-elle calculée ?

Sur les propriétés bâties : elle et calculée en prenant 50% de la valeur locative cadastrale qui est multipliée par le taux voté annuellement par la commune.

Sur les propriétés non bâties : elle est calculée en prenant 80% de la valeur locative cadastrale qui est multipliée par le taux voté annuellement par la commune.

Elle est réclamée par le service des impôts entre le 15 octobre et le 15 novembre via un avis d’imposition.

 

CENTURY 21 Cabinet Rollin

32, Cours Evrard de Fayolle

33000 BORDEAUX

05 57 87 79 79

cabinet.rollin@century21.fr

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